Droit d\'auteur définitions

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Droit d'auteur

Droit dLe droit d'auteur est un droit de propriété sur toutes les oeuvres de l'esprit quel qu'en soit le genre (littéraire, artistique, musical, scientifique ou technique) la forme d'expression (écrite ou orale), le mérite ou la destination.
Trouvé sur https://www.douane.gouv.fr/lexique

Droit d'auteur

Droit d(Copyright) Protection accordée aux auteurs et aux créateurs d'œuvres littéraires, artistiques, dramatiques et musicales, et d'enregistrements sonores.
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/242

Droit d'auteur

Droit dDroit que possède un auteur sur une œuvre de l'esprit originale, du seul fait de sa création.
Trouvé sur https://www.guichet-entreprises.fr/fr/creation_entreprise/glossaire.html

Droit d'auteur

Droit dLe droit d'auteur est l'ensemble des droits reconnus à l'auteur d'une œuvre de l'esprit (roman, chanson, logiciel…). En France, les dispositions qui régissent le droit d'auteur figurent dans le code de la propriété intellectuelle.
Trouvé sur https://www.hadopi.fr/glossaire

droit d'auteur

droit dLittérature La locution `droit d'auteur` fait référence à tous les droits et les revenus financiers dont les auteurs peuvent bénéficier, à savoir la protection de leur oeuvre contre le plagiat ou son exploitation sans autorisation. Exemple : Il a publié des nouvelles et a été payé en droits d'auteur.
Trouvé sur https://www.linternaute.com/dictionnaire/fr/definition/droit-d-auteur/

Droit d'auteur

Droit dLe droit d’auteur est un droit associé à la protection des œuvres et principalement des créations (littéraires musicales,…). Le droit d’auteur bénéficie à la personne, sans formalité particulière, et à partir du jour où l’œuvre est réalisée. Le droit d’auteur se voit attribuer des droits moraux (exemple de l’opposition à...
Trouvé sur https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire
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